LES CIRCUITS VAL-VA LTÉE

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS, RENONCIATION

AUX RECOURS ET CONVENTION D’INDEMNISATION  

  LES CIRCUITS VAL-VA LTÉE

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PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT !

CONSIDÉRANT QU’IL ME SOIT PERMIS de concourir, diriger, observer, travailler, ou de participer de quelque façon à L’ÉPREUVE OU LES ÉPREUVES, qu’il me soit permis d’entrer pour quelque raison dans une AIRE RÉSERVÉE (soit une aire exigeant une autorisation particulière, pièces justificatives ou permission d’entrer ou toute aire pour laquelle l’admission du public en général est réservée ou interdite), CHACUN DES SOUSSIGNÉS, pour lui-même, ses représentants légaux, héritiers et ayants droit :

1.        Reconnaît, convient et déclare qu’il a inspecté et qu’il continuera par après, immédiatement en entrant dans les AIRES RÉSERVÉES de les inspecter, et de plus, il convient et s’engage formellement à ce que, si en tout temps où il est dans ou aux alentours des AIRES RÉSERVÉES, il croit qu’il y a quelque chose de non sécuritaire, il en avisera immédiatement les officiels concernés, et quittera les AIRES RÉSERVÉES et/ou refusera de continuer à participer à l’ÉPREUVE ou aux ÉPREUVES.

2.   PAR LES PRÉSENTES, DÉGAGE DE TOUTES RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DU SOUSSIGNÉ, ses représentants personnels, légataires, héritiers et ayant droit, RENONCE À TOUS RECOURS, LIBÈRE ET CONVIENT DE NE PAS POURSUIVRE le promoteur, les participants, les associations de course, les organismes d’autorisation ou une de leurs sous-divisions, les opérateurs de pistes, les propriétaires de pistes, les officiels, les propriétaires de voiture, les conducteurs, l’équipe de fosse, le personnel de sauvetage, toutes personnes dans une AIRE RÉSERVÉE, promoteurs, commanditaires, annonceurs, propriétaires et locataires de lieux servant à la conduite de l’ÉPREUVE OU DES ÉPREUVES, les inspecteurs de lieux et d’épreuves, surveillants, souscripteurs, consultants et autres qui donnent des recommandations, directives ou instructions, ou sont préposés à l’évaluation des risques ou au contrôle des sinistres concernant les lieux ou l’ÉPREUVE OU LES ÉPREUVES, et chacun d’eux, leurs administrateurs, leur dirigeants, agents et employés, tous aux fins de référence ici désignés <<BÉNÉFICIAIRES>> du présent dégagement de responsabilités, et ce POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE ET DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDES S’Y RATTACHANT, EN RAISON DE PRÉJUDICE À LA PERSONNE OU AUX BIENS, OU RÉSULTANT DU DÉCÈS DU SOUSSIGNÉ DÉCOULANT OU CONCERNANT L’ÉPREUVE OU LES ÉPREUVES, QU’ILS SOIENT OCCASIONNÉES PAR LA NÉGLIGENCE DES BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS OU AUTREMENT.

3.        CONVIENT PAR LES PRÉSENTES DE GARANTIR, D’ÉPARGNER ET DE RELEVER, D’INDEMNISER ET DE TENIR INDEMNES ET À COUVERTS les Bénéficiaires du présent dégagement et chacun d’eux DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE OU FRAIS  qu’ils peuvent encourir, découlant ou se rattachant aux demandes, cause d,action, ou réclamations présentées par ou pour le soussigné, son conjoint, ses enfants, héritiers, famille, légataires ou tout parent du soussigné, QUE ladite réclamation soit basée sur LA NÉGLIGENCE DES BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS OU AUTREMENT.        

4.     ASSUME PAR LES PRÉSENTES L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUT RISQUE DE DOMMAGES CORPORELS, DE D`ÉCÈS OU DE DOMMAGES MATÉRIELS découlant ou se rattachant à l’ÉPREUVE OU AUX ÉPREUVES, qu’il soit occasionné par la NÉGLIGENCE DES BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS ou autrement.

5.     Reconnaît PAR LES PRÉSENTES QUE LES ACTIVITÉS DE L’ÉPREUVE OU DES ÉPREUVES SONT TRÈS DANGEUREUSES et impliquent le risque de blessures sérieuses et/ou de décès et/ou de dommages matériels.  Chacun des SOUSSIGNÉS reconnaît expressément également que les BLESSURES REÇUES PEUVENT ÊTRE AGGRAVÉES PAR DES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE OU PROCÉDURES NÉGLIGENTS DES BÉNÉFICIAIRES DU PRÉSENT DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS.

6.    Convient PAR LES PRÉSENTES que le présent Dégagement de responsabilités et renonciation à tous recours, l’Acceptation du risque et la Convention d’indemnisation s’étend à tous les actes de négligence par les Bénéficiaires du présent dégagement de responsabilités, Y COMPRIS LES OPÉRATIONS DE SAUVETAGE NÉGLIGENTES, et a pour but d’être aussi étendue et inclusive que ce qui est permis par les loi de la province ou de l’État dans lequel l’Épreuve ou les Épreuves a ou ont lieu , et que si une de ses parties est rendue inapplicable, il est convenu que le reste continuera de s’appliquer et à être pleinement et légalement en vigueur.

J’AI LU LE PRÉSENT DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉS, RENONCIATION AUX RECOURS, ACCEPTATION DU RISQUE ET CONVENTION D’INDEMNISATION, JE COMPRENDS ENTIÈREMENT SES DISPOSITIONS, JE COMPRENDS QUE J’AI RENONCÉ À DES DROITS SUBSTANTIELS EN LA SIGNANT, ET JE L’AI SIGNÉE LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT SANS QU’IL M’AIT ÉTÉT DONNÉ D’ASSURANCE OU DE  GARANTIE, ET ENTENDS QUE MA SIGNATURE SOIT UN DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ ENTIER ET INCONDITIONNEL, DANS LA MESURE LA PLUS ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI.

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